La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Désormais les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% Taxe Apprentissage.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ».
Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent et jusqu'au 04 octobre 2024 en désignant la MFR-CFA de la Vallée du Retz sur la plateforme SOLTéA.
SIRET: 780 159 190 00013
CODE UAI : 0021907M
